Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Eutyn
Statut : Particulier
Nom / Prénom : [à compléter]
Email : contact@eutyn.fr
Adresse : [à compléter — facultative depuis loi n°2022-309 du 3 mars 2022]
Depuis la loi n°2022-309 du 3 mars 2022, les particuliers gérant un site web à titre non professionnel ne sont pas tenus de publier leur adresse physique, à condition de rester joignables dans un délai raisonnable via un moyen de contact électronique.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur ce site, conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Directeur de la publication : [à compléter]
Email : contact@eutyn.fr
3. Hébergement
Le site Eutyn est hébergé par le prestataire suivant :
| Prestataire | Service | Localisation | Site web |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et déploiement | 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis | vercel.com |
4. Propriété intellectuelle
4.1 Code source et design
Le code source, le design visuel, le logo et l'ensemble des éléments constituant l'identité graphique d'Eutyn sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4.2 Données parlementaires
Les données parlementaires affichées sur Eutyn (votes, scrutins, députés, groupes politiques) sont issues de l'API open data de l'Assemblée Nationale et mises à disposition sous Licence Ouverte Etalab v2.0. Cette licence autorise la réutilisation libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mention de la source.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Licence : Licence Ouverte Etalab v2.0
5. Sources des données
Eutyn agrège des données issues de deux sources publiques officielles françaises.
5.1 API Assemblée nationale
Les votes, scrutins, députés et groupes politiques sont récupérés depuis l'API open data officielle de l'Assemblée Nationale (data.assemblee-nationale.fr). Ces données sont utilisées à des fins d'affichage informatif et sont soumises à la Licence Ouverte Etalab.
5.2 API Adresse (BAN)
Lorsqu'un utilisateur recherche son député par adresse postale, l'adresse saisie est transmise à l'API Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) opérée par Etalab afin d'identifier la circonscription correspondante. Cette adresse n'est pas stockée par Eutyn. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur Eutyn sont fournies à titre indicatif, à partir de données publiques officielles. Eutyn ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude en temps réel ni la disponibilité permanente des données affichées.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques, d'erreurs d'affichage ou d'omissions dans les données. En cas de doute sur une information, la source officielle fait foi.
Source officielle — Pour toute démarche administrative ou juridique, veuillez vous référer directement au site de l'Assemblée Nationale.
7. Liens hypertextes
Le site Eutyn peut contenir des liens vers des sites tiers (Assemblée Nationale, data.gouv.fr, PostHog, etc.). Eutyn n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de l'exactitude des informations qu'ils contiennent.
La création de liens hypertextes pointant vers eutyn.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas laisser entendre une quelconque association, approbation ou partenariat avec Eutyn.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
Eutyn
Email : contact@eutyn.fr
Adresse : [à compléter]
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.